1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du service Zenvoicer (« le Service »), édité et exploité par STARTVER TECHNIC (« nous », « notre »), accessible via zenvoicer.io et les applications mobiles iOS/Android. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Zenvoicer est un logiciel de relance de factures impayées (« dunning ») qui permet à ses utilisateurs (« vous », « l'Utilisateur ») de gérer leurs clients et factures, de programmer l'envoi automatique d'emails de relance polis et personnalisés, et de générer des liens de paiement vers les solutions de paiement de leur choix (Stripe, PayPal, virement bancaire, etc.).

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et tout au long de l'utilisation du Service.

4. Abonnements et facturation

Zenvoicer propose un plan gratuit (« Free ») avec des fonctionnalités limitées et un plan payant (« Pro ») donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. Les abonnements payants à Zenvoicer sont facturés via notre prestataire de paiement (Merchant of Record) Dodo Payments. Les tarifs affichés dans l'application font foi. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.

5. Paiements de vos propres clients

Zenvoicer ne traite ni ne détient aucun fonds appartenant à vos clients. Les liens de paiement générés par le Service redirigent vers le prestataire de paiement que vous avez configuré (Stripe, PayPal, lien personnalisé, virement bancaire, etc.). Vous restez seul responsable de la relation contractuelle, fiscale et financière avec vos propres clients.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, ou pour envoyer des communications non sollicitées (spam) à des personnes qui ne sont pas vos clients réels. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte utilisé en violation de ces principes.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logo, marque, interface, code, contenus) sont la propriété exclusive de STARTVER TECHNIC. Aucune licence ni aucun droit autre que celui d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU ne vous est concédé.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Le Service est fourni « en l'état ». Dans la limite permise par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes CGU, notamment pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. En cas de modification substantielle, nous vous demanderons d'accepter à nouveau les CGU lors de votre prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation du Service après acceptation vaut adhésion aux nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de STARTVER TECHNIC. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition impérative contraire protégeant les consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@zenvoicer.io

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)